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Prêt à taux Zéro (PTZ) : les nouveautés au 1er octobre 2014

posté par BELLESPIERRES le 03/10/2014

Les conditions pour l’attribution du PTZ et l’investissement locatif changent à partir du  1er octobre 2014 (cf décret N° 2014-889 du 1er août 2014) et ce afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs. Le mardi 30 septembre, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a affirmé lors d’une interview aux Echos sa volonté de doubler le nombre de PTZ accordés chaque année : passer de 44 000 aujourd’hui à 80 000 à partir de 2015. L’entrée en vigueur au 1er octobre 2014 des nouvelles conditions d’attribution et les nouvelles modalités des prêts à la propriété pour les primo-accédants pourrait permettre d’atteindre cet objectif.


Les modifications apportés par ce décret n° 2014-889 du 1er août 2014 « relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété » , concernent :


- les plafonds de ressources : le PTZ concernera dorénavant plus de classes moyennes ;





































































NOMBRE DE PERSONNES

ZONE A



ZONE B1



ZONE B2



ZONE C



1



36 000 .



26 000 .



24 000 .



22 000 .



2



50 400 .



36 400 .



33 600 .



30 800 .



3



61 200 .



44 200 .



40 800 .



37 400 .



4



72 000 .



52 000 .



48 000 .



44 000 .



5



82 800 .



59 800 .



55 200 .



50 600 .



6



93 600 .



67 600 .



62 400 .



57 200 .



7



104 400 .



75 400 .



69 600 .



63 800 .



8 et plus



115 200 .



83 200 .



76 800 .



70 400 .




Source Journal Officiel


- les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement : l’aide est accentuée  dans les zones B1, B2 et C et  les bénéficiaires dans les zones B2 et C seront plus nombreux ;


 


 


- le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt sont relevés :


















ZONE A

ZONE B1



ZONE B2



ZONE C



26 %



26 %



21 %



18 %




Source Journal Officiel



  • pour les plus modestes, le différé de remboursement du PTZ est allongé :











































TRANCHE



CAPITAL DIFFÉRÉ



DURÉE DE LA PÉRIODE 1



DURÉE DE LA PÉRIODE 2



1



100 %



14 ans



11 ans



2



100 %



7 ans



18 ans



3



100 %



5 ans



15 ans



4



0 %



16 ans



?



5



0 %



12 ans



?




Source Journal Officiel


 


Il est à noter que les conditions d’octroi des prêts à taux zéro s’assouplissent pour les acquéreurs d’un bien dans les zones B2 et C, alors qu’elles se durcissent dans les zones immobilières « tendues » . Les dispositions prises devraient cependant permettre d’atteindre les objectifs annoncés par Sylvia Pinel.


Un nouveau zonage (Abis, B1, B2 et C) est mis en place au 1er octobre pour l’investissement locatif et modifie le  « le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif fiscal de TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire » , précise l’arrêté du 1er août 2014. Cela devrait conduire :



  • à relancer la production de logements pour atteindre rapidement 500 000 constructions annuelles ;

  • à augmenter le nombre d’investissements locatifs  pour les particuliers dans le neuf en 2015, pour passer de 35.000 à 50.000.


Plusieurs communes vont donc changer de zone et les villes qui vont passer de B2 à B1 devraient être particulièrement impactées puisque les communes en B2 et C ne bénéficient pas du dispositif d’investissement locatif. Les investisseurs devraient donc être au rendez-vous dans les territoires où des programmes immobiliers seront lancés. 


Enfin, concernant le PTZ dans l'ancien : Sylvia Pinel, annonce également qu’un décret « à paraître une fois la loi de finances 2015 votée » , fixera :



  • la liste des communes éligibles au PTZ dans l’ancien,

  • la part minimale de travaux à affecter pour obtenir le PTZ.