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Les mesures adoptées par la loi de finances pour 2014

posté par BELLESPIERRES le 13/02/2014


  • Les plus-values immobilières


Elles peuvent être totalement exonérées d’impôt si le bien immobilier bâti est possédé depuis 22 ans. L’abattement demeure à 30 ans pour la cession des terrains à bâtir.


Un abattement exceptionnel de 25 % sur le calcul de la plus value est appliqué pour les cessions intervenant jusqu’au 31 août 2014 hors terrains à bâtir.


  



  • L’assurance vie


La fiscalité du rachat de l’assurance vie pourrait être modifiée selon deux options :


- Soit en allongeant la durée de détention de 8 à 12 ans de son contrat d’assurance-vie qui permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse ;


- Soit en modifiant l’antériorité fiscale du contrat c’est-à-dire qu'elle pourrait être calculée en fonction de la date des versements et non plus de la date d’ouverture du contrat.